Pas d'entraînement ne signifie ni stockage UE ni traitement UE
Pour un relevé bancaire client, l'entraînement du modèle n'est qu'une question parmi plusieurs. Il faut aussi examiner contrat, DPA, localisation du stockage, lieu de traitement, conservation, sous-traitants et droits d'accès.
Un transfert hors UE n'est pas automatiquement interdit par le RGPD, mais il doit reposer sur un cadre approprié. Le secret professionnel de l'expert-comptable ajoute une obligation distincte.
Informations générales, sans valeur de conseil juridique. Le contrat, l'offre et le cas concret restent déterminants.
Trois questions à séparer
1. Les données servent-elles à l'entraînement ?
Cela concerne l'amélioration future du modèle, pas la localisation des données.
2. Où les données sont-elles stockées ?
La résidence au repos peut couvrir prompts, fichiers et réponses, mais pas forcément logs et métadonnées.
3. Où les données sont-elles traitées ?
L'inférence, l'extraction PDF, le routage et les contrôles de sécurité peuvent obéir à des règles différentes.
Comparatif actuel des localisations
Situation issue des informations officielles des fournisseurs en octobre 2026. L'offre réellement souscrite reste déterminante.
| Service | Entraînement | Stockage | Traitement | Lecture pratique |
|---|---|---|---|---|
| ChatGPT Business | Les données professionnelles ne sont pas utilisées par défaut pour entraîner les modèles. | Le stockage régional est déployé progressivement. Avec une région hors États-Unis, OpenAI conserve néanmoins les données de surveillance des abus aux États-Unis et une copie temporaire de chaque prompt et réponse. | La région de stockage Business ne constitue pas une résidence d'inférence et ne détermine pas où la réponse est calculée. | Business ne signifie donc pas stockage et traitement exclusivement dans l'UE. |
| ChatGPT Enterprise / Edu | Les données professionnelles ne sont pas utilisées par défaut pour l'entraînement. | Les workspaces éligibles peuvent choisir l'Europe pour le contenu client au repos. | L'inférence GPU européenne est disponible pour les workspaces éligibles, mais certains traitements CPU, comme l'extraction de texte PDF et le routage, peuvent rester mondiaux. | Des garanties régionales plus fortes, sans garantir que chaque étape technique reste en Europe. |
| Claude for Work / Enterprise | Les produits commerciaux Anthropic n'utilisent pas les données pour l'entraînement par défaut. | Anthropic indique explicitement que les données de ses produits commerciaux sont stockées aux États-Unis. | Le trafic peut être routé par défaut vers les États-Unis, l'Europe, l'Asie ou l'Australie sauf accord ou configuration contraire. | L'absence d'entraînement n'apporte pas une résidence des données dans l'UE. |
| Gemini / Google Workspace | Les offres Workspace éligibles disposent de protections d'entreprise et n'utilisent pas le contenu Workspace pour un entraînement externe sans autorisation. | Business Standard et Business Plus permettent une politique de région pour les données au repos. Les prompts et réponses Gemini font partie des données couvertes. | Le contrôle de la région de traitement dépend de l'édition, avec des fonctions plus avancées notamment sur Enterprise Plus. | Il faut vérifier l'édition exacte, car stockage et traitement régional sont deux fonctions distinctes. |
| Langdock | Langdock indique ne jamais utiliser les données clients pour entraîner les modèles. | Langdock indique un stockage généralement dans l'UE et cite Francfort ainsi que l'EU Data Boundary Azure. | La plupart des modèles configurables peuvent fonctionner dans l'UE. Des modèles globaux choisis explicitement peuvent effectuer l'inférence hors UE. | Positionnement fort pour l'IA d'entreprise en Europe, avec une vigilance sur le modèle réellement sélectionné. |
| KontoCSV | KontoCSV est un convertisseur à finalité limitée, pas un workspace de chat généraliste. | Infrastructure européenne avec serveurs à Francfort. Les fichiers et l'historique visible sont supprimés automatiquement après sept jours. | Le traitement est limité à la conversion et comprend des validations bancaires et comptables spécialisées. | Finalité plus étroite, durée de conservation limitée et sortie pensée pour la comptabilité. |
Le secret professionnel s'ajoute au RGPD
En France, l'expert-comptable est tenu au secret professionnel par l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, dans les conditions de l'article 226-13 du Code pénal.
Secret professionnel
Les informations confidentielles du client ne deviennent pas ordinaires parce qu'elles sont envoyées à un outil numérique.
Sous-traitance
Le cabinet doit comprendre qui traite les données, pour quelle finalité, avec quelles garanties et quels sous-traitants.
Transferts internationaux
Les transferts hors EEE doivent être analysés séparément du simple paramètre d'entraînement.
Intégrité comptable
La confidentialité ne garantit pas qu'une extraction est complète ou correctement rapprochée des soldes.
Checklist avant le téléversement d'un relevé client
- Compte professionnel approuvé ou compte grand public personnel ?
- DPA et sous-traitants identifiés ?
- Entraînement exclu ou contrôlé ?
- Lieu de stockage des fichiers, prompts et réponses ?
- Lieu d'inférence, d'extraction PDF et de routage ?
- Transferts hors EEE encadrés ?
- Durées de conservation connues ?
- Accès au document nécessaire et autorisé ?
- Rapprochement comptable prévu avant import ?
Pourquoi un relevé bancaire est particulièrement sensible
Un relevé peut révéler salaires, loyers, santé, dons, clients, fournisseurs et relations économiques. Il concentre de nombreuses informations personnelles et commerciales.
Pour la comptabilité, il faut aussi garantir l'intégrité : une CSV plausible peut néanmoins omettre une opération ou inverser un signe.
Ce que signifie réellement la résidence UE
Stockage, inférence et traitements auxiliaires sont des garanties différentes.
ChatGPT Business : la région de stockage n'est pas une région d'inférence ; OpenAI décrit encore des données de sécurité et une copie temporaire aux États-Unis.
ChatGPT Enterprise/Edu : stockage et inférence GPU en Europe possibles pour les workspaces éligibles, certains traitements CPU restant globaux.
Claude commercial : stockage aux États-Unis selon Anthropic et routage possible sur plusieurs régions.
Google Workspace : prompts et réponses Gemini peuvent être couverts par Data Regions, le contrôle de la région de traitement dépend de l'édition.
Langdock : application et majorité des modèles configurables en UE, avec exception possible pour les modèles globaux sélectionnés.
Comment KontoCSV limite le périmètre
KontoCSV est conçu pour les documents bancaires et de paiement, pas comme espace IA généraliste. Les fichiers sont supprimés automatiquement après sept jours.
La chaîne ajoute rapprochement des soldes, somme signée des opérations, contrôle du périmètre, multi-comptes et garde-fous MT940/CAMT.053.
Cela ne remplace pas l'analyse juridique du cabinet, mais sépare la conversion bancaire d'un environnement de chat permanent.
Sources officielles
Vérifiez toujours les conditions actuelles avant un usage en production.
Questions fréquentes
Un cabinet peut-il déposer un relevé client dans ChatGPT ?
Il faut examiner l'offre, le contrat, le DPA, l'entraînement, la conservation, les régions de stockage et traitement, les sous-traitants et le secret professionnel.
L'absence d'entraînement suffit-elle ?
Non. Stockage et traitement sont des questions distinctes.
Un transfert hors UE est-il automatiquement interdit ?
Non. Le RGPD prévoit des mécanismes permettant certains transferts, sous conditions.
Pourquoi vérifier le résultat comptable ?
Parce qu'un outil conforme en matière de confidentialité peut néanmoins produire une extraction incomplète ou incorrecte.
Traiter les relevés dans un workflow bancaire spécialisé
KontoCSV limite le traitement aux documents bancaires, supprime les fichiers après sept jours et ajoute des contrôles de cohérence comptable.